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Studio de Pole Dance – Pole Sport – Pole Fitness – Pole Exotic à Annecy / Pringy

Conditions générales de vente et de prestation de services

 

ARTICLE 1er – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes et prestations de la société Pole Experience Studio, dont le siège social est 618 route des rutys à Pringy (74370) inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 812 989 135 et exerçant son activité sous l’enseigne Pole Experience Studio, (ci-après, « Pole Experience Studio ») auprès d'acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Pole Experience Studio au sein de son studio de pole dance situé 618 route des rutys (ci-après ; « Pole Experience Studio »). Elles précisent notamment les conditions de paiement par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.
Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles chez Pole Experience Studio et sur le site internet www.poleexperiencestudio.com (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.
Le fait pour le Client, d'acheter les biens et services sur le Site Internet ou directement chez Pole Experience Studio emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Pole Experience Studio.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Pole Experience Studio, 618 route des rutys à Pringy(74370) ou à l’adresse électronique contact@laetitiabaccara.com
La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Pole Experience Studio.


ARTICLE 2 – Achats de Produits et Services

Article 2.1 – Les Produits
Le Client doit être majeur au moment de l'achat de Produits.
Les Produits sont vendus exclusivement au sein de Pole Experience Studio.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services
Le Client doit être majeur au moment de l'achat de Services.
En achetant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Pole Experience Studio, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.
Pole Experience Studio propose différents types de Services, à savoir :
- des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur abonnements (pole dance, exotic dance, assouplissement, circuit pole training, etc…) ;
- des cours privés et des coachings compétitions;
- des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon ;
- des prestations de type « shows » (spectacles), séances de « team building », « workshops » ou cours en entreprises.
- des prestations de location de salle ;
- des prestations de shooting photos ;
- des prestations de formation professionnelle.

2.2.2 – Modalités des Services

a) Cours réguliers :
Les cours peuvent être achetés soit directement chez Pole Experience Studio, soit sur le Site Internet.
Les cours réguliers qui ont une durée d’une demi heure (30min), de (1) heure ou d’une heure et quinze minutes (1h15) sont définis selon un calendrier préétabli par Pole Experience Studio.
Les cours réguliers peuvent être achetés selon différente formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
- Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.
- Le Client peut également acheter des cartes de 10, 20 ou 40 cours ayant une durée de validité respective de six (6), douze (12) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées.
Les abonnements proposés par Pole Experience Studio donnent accès à tous les cours sur une durée d’une journée (de 00h01 à 23h59), une semaine, un mois, six mois ou un an, selon le type d’abonnement choisi par le Client. Leur durée de validité est décomptée à partir de la date d'achat.
Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site Internet soit chez Pole Experience Studio.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 12 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.
En cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par Pole Experience Studio sous réserve de la présentation d’un justificatif. Dans ce cas, Pole Experience Studio effectuera un report de la date de fin de validité de la carte ou de l'abonnement.

b) Cours privés :
Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables à l’unité valables six (6) mois à compter de la date d’achat, Le Client peut acheter une carte de cinq (5) cours privés valable six (6) mois ou une carte de dix (10) cours privés valable douze (12) mois à compter de leur date d'achat.
Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 12 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

c) Autres Services :
Les autres prestations seront mises en oeuvre sur la base d’un devis établi par Pole Experience Studio en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
Concernant les enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 4 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 30 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Pole Experience Studio.
Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Pole Experience Studio. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Pole Experience Studio conservera 30 % du montant versé par le Client en cas d’annulation jusqu’à la veille du Service et la totalité de ce montant en cas d’annulation le jour même.
Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Pole Experience Studio en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.


ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services
L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
- Le client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 8 minutes de retard ;
- Les cartes et abonnements sont nominatifs ;
- L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
- Le Client devra respecter le règlement intérieur de Pole Experience Studio reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.


ARTICLE 4 – Règlement Intérieur

- Le Client s'engage à respecter ce règlement intérieur en totalité, tout manquement à ce règlement intérieur pourra faire l'objet d'une exclusion du studio sans remboursement.
- Le Client déclare avoir consulté un médecin du sport et être apte à participer aux activités dispensées au studio.
- Les cartes et abonnements ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transmissibles à un tiers. Sauf cas exceptionnels de blessure, de grossesse ou de déplacement professionnel de plus de 3 semaines et sous présentation d'un justificatif, il est impossible de prolonger la validité des cartes et abonnements.

 

Réservations des cours en ligne :

- La réservation des cours se fait par l'intermédiaire du logiciel de réservation en ligne et l'annulation d'un ou plusieurs cours doit être signalés par ces mêmes moyens au moins douze heure (12h) avant le cours. Sinon les crédits resteront débités de sur la carte ou l'abonnement.
- Les inscriptions à un cours doivent être faites minimum 4h avant le cours.
- Le studio se réserve le droit de modifier son planning en cours d'année, sans devoir en justifier le motif.
- Le maintien des cours nécessite un nombre de participants minimum de quatre (4) inscrits par cours. S’il ne l’est pas, le Client est prévenue au moins douze (12h) avant son cours de l’annulation du cours par un email automatique généré par le logiciel de réservation en ligne.
- Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne sont pas transmissibles à un tiers.
- Les cartes sont valables six (6) mois ou douze (12) mois), suivant la carte choisie, à compter de la date d'achat, cela veut dire que le Client doit utiliser l'intégralité de ses crédits avant
la date de fin de validité de sa carte ou de son abonnement.

 

Conditions de règlements :

- Les règlements des cartes et abonnements se font auprès de Pole Experience Studio en espèce ou par chèque à l'ordre de Pole Experience Studio ou par l'intermédiaire d'un compte Paypal directement depuis le logiciel de réservation en ligne accessible depuis le Site Internet (www.poleexperiencestudio.com)
- Avec l'accord de Pole Experience Studio, le Client a la possibilité de régler les cartes et abonnements en plusieurs mensualités.
- Aucun remboursement ne peut être établi quelque soit le motif. Pour des raisons d'organisation, aucun remboursement ne peut être effectué lors de réservation d'évènements, stages et workshops organisés au studio. Une fois le règlement reçu, celui ci valide l'inscription et la participation à l'évènement, au stage ou au workshop et reste dû même en cas d'absence quelque soit le motif du Client.

 

Conditions de réservations d'évènements au studio :

- Les acomptes versés ne peuvent en aucun cas être réclamés. Ils servent de validation aux réservations pour les évènements organisés au studio.

 

Le studio et son matériel :

- Il est strictement interdit de dégrader le matériel ou les locaux mis à disposition durant les cours.
- Le Client dispose d'un vestiaire pour se changer, ses affaires étant sous sa propre responsabilité, Pole Experience Studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
- Pas de chaussures portées en ville dans le studio.
- Lieu non fumeur.
- Animaux interdits.

 

Consignes durant les cours :

- Pas de retard de plus de 8 min au cours sinon accès refusé sans remboursement.
- Le Client s'engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.
- Le Client s'engage à n'avoir aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.
- Aucun spectateur au cours, sauf autorisation spéciale venant d'un professeur.
- Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.
- Pas de personne en état d'ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux.
- Les cours sont non accessible aux femmes enceintes.
- Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l'aise les participants ou membres de l'équipe, etc... ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.
- Le Client doit venir à son cours avec une tenue vestimentaire adapté à la pratique de son cours soit :
Pour la pole dance : une brassière, un top, un short ou shorty, pied nu ou talons haut (pole exotic)
Pour les autres cours de renforcement musculaire et assouplissement, un legging, short, top, brassière et pied nu.
Le port de bijoux est interdit durant les cours.

Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et s'engage à s'y conformer en totalité ; tout manquement au règlement intérieur pourra justifier son exclusion du studio. Le Client déclare que sa condition physique et son état de santé lui permettent de suivre les cours dispensés au studio.

Le Client a été informé de la nécessité de consulter un médecin du sport pour s'assurer que la pratique du sport telle qu'elle est proposée au Pole Experience Studio est compatible avec son état de santé. Le Client déclare avoir une responsabilité civile personnelle valable à la souscription de son abonnement ou de sa carte et s'engage à ce qu'elle le demeure durant toute sa validité.

Le Client déclare avoir été avisé que l'abonnement qu'il contracte ce jour est dû en totalité et ne pourra faire l'objet d'un remboursement quelconque.



ARTICLE 5 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Pole Experience Studio et sur le Site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par Pole Experience Studio. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.


ARTICLE 6 – Modalités de paiement

Sauf accord contraire de Pole Experience Studio, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :
- par paiement sécurisé sur le Site Internet.
- par chèque ou espèce directement chez Pole Experience Studio.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
En outre, Pole Experience Studio se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Pole Experience Studio pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.


ARTICLE 7 – Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Pole Experience Studio, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation doit être exercé par courrier à Pole Experience Studio, 618 route des rutys, 74370 à Pringy, cachet de la poste faisant foi.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet sont remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Pole Experience Studio, de la demande de rétractation. Si la carte ou l'abonnement ont déjà été consommé, alors le Client renonce expressément à être remboursé de la totalité de sa carte ou de son abonnement.
Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.


ARTICLE 8 – Responsabilité de Pole Experience Studio – Garantie

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.
Les Produits fournis par Pole Experience Studio bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.
Pole Experience Studio remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Pole Experience Studio du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de Pole Experience Studio ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie de Pole Experience Studio est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en oeuvre.
Les cours pourront être annulés à tout moment par Pole Experience Studio sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de douze (12) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 4 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Pole Experience Studio. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et achat à l’unité et ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Pole Experience Studio se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
Pole Experience Studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Pole Experience Studio ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.


ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Pole Experience Studio chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Pole Experience Studio, 618 route des rutys à Pringy (74370) ou à l’adresse électronique contact@laetitiabaccara.com.



ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Pole Experience Studio et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Pole Experience Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.


ARTICLE 11 – Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.



ARTICLE 12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE POLE EXPERIENCE STUDIO ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services ou Produits sur le Site Internet ou chez Pole Experience Studio, il reconnait avoir eu communication préalablement, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Pole Experience Studio s'engage à le réaliser ;
- les informations relatives à l'identité de Pole Experience Studio, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.